Arrêtés municipaux

 

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernances locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.Tous les arrêtés sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

 

Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants : 


- Dépliant eau_potable
- Dépliant Comité planification mesures d'urgence
- Dépliants chiens

Dépliants.urbanisme

 

Politiques administratives 

Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales. 

Index politiques administratives:

Achat d'essence et carburant

Achat présents lors d'occasion spéciales

Allaitement maternel

Allégeance politique des élus municipaux

Appréciation de rendement des employés 

Bourses d'études aux finissants

Certificat d'attestation de paiement du service d'eau et égouts

Collaboration entre la Ville et les propriétaires de lots situés à l'intérieure du bassin hydrographique

Congé sans solde

Contrôle de l'encaisse

Désignation des noms de rues

Distinctions honorifiques

Éligibilité et liens de parenté. des employés municipaux

Émission des chèques

Facturation : service d'incendie et sauvetage

Fonctionnement du service de collecte des ordures

Frais de déplacement

Gestion des actifs municipaux

Gestion documents

Harcèlement au travail

Immobilisations corporelles

Mesures incitatives - Nouvelle habitation

Ouverture des bureaux - Tempête hivernale

Politique culturelle

Prêts d'équipements municipaux aux public

Procédure d'achat de biens ou de services

Procédures de recrutement et d'embauche

Procédures générales visant l'application de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP)

Programme d'aide à l'employé (PAE)

Protection des fichiers informatiques

Rapport annuel et planification annuelle des services

Reconnaissance des années de services

Reconnaissance des années de services des pompiers

Reconnaissance des personnalités marquantes

Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux

Remise de dons aux organismes communautaires

Rémunération des pompiers

Rémunération et indemnités de la direction générale

Rémunération et indemnités du personnel cadre

Réparations et installations - Services d'eau et égouts

Responsabilités des participants lors d'ateliers à l'extérieur

Santé et sécurité au travail

Tabagisme à l'édifice municipal

Typographie des noms pour écriteau

Utilisation des congés annuels

Utilisation des pesticides à des fins esthétiques

Utilisation des salles de réunion par des organismes

Virage Vert - Applications internes