Arrêtés municipaux

 

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Tous les arrêtés ont été révisés ou sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponibles à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants : 


- Dépliant sur l'eau potable
- Dépliant relatif au Comité de planification des mesures d'urgence
- Dépliants concernant la règlementation des chiens

Dépliants sur l'urbanisme

 

Politiques administratives 

Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales. 

Index des politiques administratives :

Achat d'essence et carburant (no 2019-04)

Achat de présents lors d'occasions spéciales (no 2019-30)

Allaitement maternel (no 2017-51)

Allégeance politique des élus municipaux (no 2012-45)

Appréciation de rendement des employés (no 2019-26)

Barème des frais aux utilisateurs du service d'eau et d'égouts (no 2021-56)

Annexe A - Barème des frais aux utilisateurs

Bourses d'études aux finissants (no 2020-38)

Collaboration avec les propriétaires de lots situés dans la source d'approvisionnement d'eau potable (no 2007-33/2011)

Congé sans solde (no 2018-06)

Conseil municipal sans papier (no 2021-57)

Contrôle de l'encaisse (no 2019-50)

Désignation des noms de rues (no 2017-20)

Distinctions honorifiques (no 2009-37)

Éligibilité et liens de parenté des employés municipaux (no 2004-23/2007)

Émission des chèques (no 2019-40)

Facturation : service d'incendie et sauvetage (no 2020-55)

Fonctionnement du service de collecte des ordures (no 2019-05/2020)

Frais de déplacement (no 97-07/2017)

Gestion des actifs municipaux (no 2017-52)

Gestion des documents (no 2013-49)

Harcèlement au travail (no 2021-08)

Immobilisations corporelles (no 2013-46)

Mesures incitatives (no 2011-44-A/2019)

Ouverture des bureaux - Tempête hivernale (no 2020-53)

Politique culturelle (no 2017-22)

Prêts d'équipements municipaux au public (no 2019-25)

Procédure d'achat de biens ou de services (no 2021-09)

Procédures de recrutement et d'embauche (no 2007-31/2017)

Procédures générales visant l'application de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (no 2013-47)

Programme d'aide à l'employé (no 2019-14)

Protection et sécurité des fichiers informatiques (no 2010-39)

Rapport annuel et planification annuelle des services (no 2019-32)

Reconnaissance des années de services (no 2021-11)

Reconnaissance : années de services des pompiers (no 2019-19)

Reconnaissance des personnalités marquantes (no 2007-28/2010)

Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux (no 2019-36)

Remise de dons aux organismes communautaires (no 2020-27)

Rémunération des pompiers (no 2007-34/2020)

Rémunération et indemnités de la direction générale (no 2001-15/2019)

Rémunération et indemnités du personnel cadre (no 2001-16/2019)

Réparations et installations - Service d'eau et d'égouts (no 2018-54)

Responsabilités des participants lors d'ateliers à l'extérieur (no 2019-10)

Santé et sécurité au travail (no 2006-24/2019)

Tabagisme à l'édifice municipal (no 2019-13)

Typographie des noms pour écriteau (no 2010-35)

Utilisation des congés annuels (no 2019-12)

Utilisation des pesticides à des fins esthétiques (no 2019-17)

Utilisation des salles de réunion par des organismes (no 2020-18)

Virage Vert - Applications internes (no 2011-41)

Virage Vert - Recommandations destinées aux résidents (no 2011-41-A)