Arrêtés municipaux

 

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Tous les arrêtés ont été révisés ou sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponibles à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants : 


- Dépliant sur l'eau potable
- Dépliant relatif au Comité de planification des mesures d'urgence
- pliant concernant la règlementation des chiens

Dépliant sur l'urbanisme

- Dépliant sur la circulation routière

 

Politiques administratives 

Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales. 

Index des politiques administratives :

Achat d'essence et carburant (no 2019-04)

Achat de présents lors d'occasions spéciales (no 2019-30)

Allaitement maternel (no 2017-51)

Allégeance politique des élus municipaux (no 2012-45)

Appréciation de rendement des employés (no 2019-26)

Barème des frais aux utilisateurs du service d'eau et d'égouts (no 2021-56)

Annexe A - Barème des frais aux utilisateurs

Bourses d'études aux finissants (no 2020-38)

Collaboration avec les propriétaires de lots situés dans la source d'approvisionnement d'eau potable (no 2007-33/2011)

Congé sans solde (no 2018-06)

Conseil municipal sans papier (no 2021-57)

Contrôle de l'encaisse (no 2019-50)

Désignation des noms de rues (no 2017-20)

Distinctions honorifiques (no 2009-37)

Éligibilité et liens de parenté des employés municipaux (no 2004-23/2007)

Émission des chèques (no 2019-40)

Facturation : service d'incendie et sauvetage (no 2020-55)

Fonctionnement du service de collecte des ordures (no 2019-05/2020)

Frais de déplacement (no 97-07/2017)

Gestion des actifs municipaux (no 2017-52)

Gestion des documents (no 2013-49)

Harcèlement au travail (no 2021-08)

Immobilisations corporelles (no 2013-46)

Mesures incitatives (no 2011-44-A/2019)

Ouverture des bureaux - Tempête hivernale (no 2020-53)

Politique culturelle (no 2017-22)

Prêts d'équipements municipaux au public (no 2019-25)

Procédure d'achat de biens ou de services (no 2021-09)

Procédures de recrutement et d'embauche (no 2007-31/2017)

Procédures générales visant l'application de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (no 2013-47)

Programme d'aide à l'employé (no 2019-14)

Protection et sécurité des fichiers informatiques (no 2010-39)

Rapport annuel et planification annuelle des services (no 2019-32)

Reconnaissance des années de services (no 2021-11)

Reconnaissance : années de services des pompiers (no 2019-19)

Reconnaissance des personnalités marquantes (no 2007-28/2010)

Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux (no 2019-36)

Remise de dons aux organismes communautaires (no 2020-27)

Rémunération des pompiers (no 2007-34/2020)

Rémunération et indemnités de la direction générale (no 2001-15/2019)

Rémunération et indemnités du personnel cadre (no 2001-16/2019)

Réparations et installations - Service d'eau et d'égouts (no 2018-54)

Responsabilités des participants lors d'ateliers à l'extérieur (no 2019-10)

Santé et sécurité au travail (no 2006-24/2019)

Tabagisme à l'édifice municipal (no 2019-13)

Typographie des noms pour écriteau (no 2010-35)

Utilisation des congés annuels (no 2019-12)

Utilisation des pesticides à des fins esthétiques (no 2019-17)

Utilisation des salles de réunion par des organismes (no 2020-18)

Virage Vert - Applications internes (no 2011-41)

Virage Vert - Recommandations destinées aux résidents (no 2011-41-A)