Arrêtés municipaux

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernances locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.Tous les arrêtés sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

Abrogation d'arrêtés
Allumage des feux en plein air
Bruits et nuisances publiques
Cautionnement annuel des employé-e-s
Chiens 05-95-03.Chiens.pdf
Circulation routière: 11.2003.04.circulation.routière.version.finale
Code de déontologie: no 03-2018
Colporteurs: 07-2019.Colporteurs.pdf
Conseillers et leur rémunération: 02-2019-composition conseil traitement.pdf
Construction: no 13-2015
Direction général : no 25-2019
Élaboration d'un plan d'urgence: no 24-97-01
Employé-e-s cadre: no 28-2018
Fournaises extérieures: 06.2012.fournaises.extérieures.pdf
Lieux dangereux ou inesthétiques: no 17-2018 et loi provinciale
Lotissement: no 12-2015
Plan municipal: 26-2018.Plan d'aménagement_municipal.pdf Annexe A-Carte de l'utilisation future des sols
Procédure à suivre lors des assemblées
Protection contre l'incendie: no 29-2008-01
Réseaux d'eau et égouts: no 15-2019
Taux et prix de l'eau et de l'égout: no 16-2019
Zonage:no 27-2018 Annexe A-Carte de zonage

Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants :

- Dépliant.eau_potable.2012.pdf
- Dépliant.Comité.planification.mesures d'urgence. septembre 2019.pdf
- Les chiens : depliants chiens 2012.pdf

- Dépliants.urbanisme.2019

Politiques administratives

Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales.

Index politiques administratives:

Achat d'essence et carburant

Achat présents lors d'occasion spéciales

Allaitement maternel

Allégeance politique des élus municipaux

Appréciation de rendement des employés

Bourses d'études aux finissants

Certificat d'attestation de paiement du service d'eau et égouts

Collaboration entre la Ville et les propriétaires de lots situés à l'intérieure du bassin hydrographique

Congé sans solde

Contrôle de l'encaisse

Désignation des noms de rues