Arrêtés municipaux
Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Tous les arrêtés ont été révisés ou sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :
Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponibles à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants :
- Dépliant sur l'eau potable
- Dépliant relatif au Comité de planification des mesures d'urgence
- Dépliant concernant la règlementation des chiens
- Dépliant sur la circulation routière
Politiques administratives
Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales.
Index des politiques administratives :
Achat d'essence et carburant (no 2019-04)
Achat de présents lors d'occasions spéciales (no 2019-30)
Allaitement maternel (no 2017-51)
Allégeance politique des élus municipaux (no 2012-45)
Appréciation de rendement des employés (no 2019-26)
Barème des frais aux utilisateurs du service d'eau et d'égouts (no 2021-56)
Annexe A - Barème des frais aux utilisateurs
Bourses d'études aux finissants (no 2020-38)
Communication publique (no 2021-61) *Nouvelle
Conseil municipal sans papier (no 2021-57)
Contrôle de l'encaisse (no 2019-50)
Défilé sur la rue Canada – Circulation ralentie (no 2021-58)
Désignation des noms de rues (no 2017-20)
Distinctions honorifiques (no 2009-37)
Éligibilité et liens de parenté des employés municipaux (no 2004-23/2007)
Émission des chèques (no 2019-40)
Exigences de vaccination de la Covid-19 (no 2021-59) *Abrogée
Facturation : service d'incendie et sauvetage (no 2020-55)
Fonctionnement du service de collecte des ordures (no 2019-05/2020)
Frais de déplacement (no 97-07/2017)
Gestion des actifs municipaux (no 2017-52) *Mise à jour 8 mars 2022
Gestion des documents (no 2013-49)
Harcèlement au travail (no 2021-08)
Immobilisations corporelles (no 2013-46)
Mesures incitatives (no 2011-44-A/2019)
Mesures incitatives - Nouveaux arrivants (no 2011-44-B/2022)
Ouverture des bureaux - Tempête hivernale (no 2020-53)
Politique culturelle (no 2017-22)
Prêts d'équipements municipaux au public (no 2019-25)
Procédure d'achat de biens ou de services no 1998-09 (2022) *Mise à jour 26 avril 2022
Procédures de recrutement et d'embauche (no 2007-31/2017)
Programme d'aide à l'employé (no 2019-14)
Protection et sécurité des fichiers informatiques (no 2010-39)
Rapport annuel et planification annuelle des services (no 2019-32)
Reconnaissance des années de services (no 2021-11)
Reconnaissance : années de services des pompiers (no 2019-19)
Reconnaissance des personnalités marquantes (no 2007-28/2010)
Remise de dons aux organismes communautaires (no 2020-27)
Rémunération des pompiers no 2007-34 (2022) *Mise à jour 12 avril 2022
Rémunération et indemnités de la direction générale (no 2001-15/2019)
Rémunération et indemnités du personnel cadre (no 2001-16/2019)
Réparations et installations - Service d'eau et d'égouts (no 2018-54)
Responsabilités des participants lors d'ateliers à l'extérieur (no 2019-10)
Santé et sécurité au travail (no 2006-24/2019)
Structure salariale et de rémunération (no 2021-60)
Tabagisme à l'édifice municipal (no 2019-13)
Typographie des noms pour écriteau (no 2010-35)
Utilisation des congés annuels (no 2019-12)
Utilisation des pesticides à des fins esthétiques (no 2019-17)
Utilisation des salles de réunion par des organismes (no 2020-18)
Virage Vert - Applications internes (no 2011-41)
Virage Vert - Recommandations destinées aux résidents (no 2011-41-A)