Administrative Policies
Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales.
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Index politiques administratives
Politique 98-09.Achat de biens ou services
Politique 2001-15.Rémunération.Indemnités.DG
Politique 97-07.Frais de déplacement
Politique 99-11.Reconnaissance années de services
​Politique no 2019.12.Utilisation des congés annuels
Politique 2001-16.Rémunération.Indemnités.Cadre
Politique 2002-18.Utilisation salles.Organismes
Politique 2004-23.Éligibilité.Liens parenté.Employés
Politique 2006-24.Santé Sécurité au Travail
Politique 2007-28.Personnalité marquante
Politique 2007-31.Procédures recrutement et embauche
Politique 2007-33.Bassin hydrographique
Politique 2007-34.Rémunération pompiers
Politique 2019-36.Remboursement frais déplacement élus
Politique 2009-37.Distinctions honorifiques
Politique 2010-35.Typographie pour écriteau
Politique 2019-40.Émission des chèques
Politique 2011-44-A.Mesures incitatives
Politique 2012-45.Allégeance politique élus
Politique 2013-46.Immobilisations corporelles
Politique 2013-48.Certificat eau et égouts
Politique 2013-49.Gestion documents
Politique 2017-20.Désignation rues
Politique 2017-22.Politique culturelle
Politique no 2019.50.Contrôle de l'encaisse
Politique 2017-51.Allaitement maternel
Politique 2017-52.Gestion des actifs
Politique 2018-06.Congé sans solde
Politique 2018-38.Bourses d'études
Politique 2018-53.Fermeture tempête
Politique 2019-05.Collecte des ordures
Politique 2019-08.Harcèlement au travail
Politique 2019-10.Participation ateliers externes
Politique 2019-19.Reconnaissance pompiers
Politique 2019-26.Appréciation rendement
Politique 2019-30.Achat présents
Politique 2019-32.Rapport annuel
Politique 2019-04.Achat d'essence et carburant
Politique no 2019-25.Prêts d'équipements municipaux
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By-Laws
Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernances locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.Tous les arrêtés sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :
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Abrogation d'arrêtés: no 30-2019
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Allumage des feux en plein air: no 21-95-01
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Bruits et nuisances publiques: no 23-2019
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Cautionnement annuel des employé-e-s: no 08-2019
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Chiens: 05-95-03.Chiens.pdf
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Circulation routière: 11.2003.04.circulation.routière.version.finale
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Colporteurs: 07-2019.Colporteurs.pdf
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Conseillers et leur rémunération: 02-2019-composition conseil traitement.pdf
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Construction: no 13-2015
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Direction général : no 25-2019
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Élaboration d'un plan d'urgence: no 24-97-01
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Employé-e-s cadre: no 28-2018
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Fournaises extérieures: 06.2012.fournaises.extérieures.pdf
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Lieux dangereux ou inesthétiques: no 17-2018 et loi provinciale
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Lotissement: no 12-2015
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Plan municipal: 26-2018.Plan d'aménagement_municipal.pdf Annexe A-Carte de l'utilisation future des sols
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Procédure à suivre lors des assemblées: 01.2018.arrêté procédural.pdf
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Protection contre l'incendie: no 29-2008-01
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Réseaux d'eau et égouts: no 15-2011
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Taux et prix de l'eau et de l'égout: no 16-2019
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Zonage:no 27-2018 Annexe A-Carte de zonage
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Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants :
- Dépliant.eau_potable.2012.pdf
- Dépliant.Comité.planification.mesures d'urgence. septembre 2019.pdf ​
- Les chiens : depliants chiens 2012.pdf