Administrative Policies

Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées.   Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales. 

Index politiques administratives

Politique 98-09.Achat de biens ou services

Politique 2001-15.Rémunération.Indemnités.DG

Politique 97-07.Frais de déplacement

Politique 99-11.Reconnaissance années de services

​Politique no 2019.12.Utilisation des congés annuels

Politique 2001-16.Rémunération.Indemnités.Cadre

Politique 2002-18.Utilisation salles.Organismes

Politique 2004-23.Éligibilité.Liens parenté.Employés

Politique 2006-24.Santé Sécurité au Travail

Politique 2007-28.Personnalité marquante

Politique 2007-31.Procédures recrutement et embauche

Politique 2007-33.Bassin hydrographique

Politique 2007-34.Rémunération pompiers

Politique 2019-36.Remboursement frais déplacement élus

Politique 2009-37.Distinctions honorifiques

Politique 2010-35.Typographie pour écriteau

Politique 2019-40.Émission des chèques

Politique 2011-41.Virage Vert

Politique 2011-44-A.Mesures incitatives

Politique 2012-45.Allégeance politique élus

Politique 2013-46.Immobilisations corporelles

Politique 2013-47.LDIPVP

Politique 2013-48.Certificat eau et égouts

Politique 2013-49.Gestion documents

Politique 2017-20.Désignation rues

Politique 2017-22.Politique culturelle

Politique no 2019.50.Contrôle de l'encaisse

Politique 2017-51.Allaitement maternel

Politique 2017-52.Gestion des actifs

Politique 2018-06.Congé sans solde

Politique 2018-38.Bourses d'études

Politique 2018-53.Fermeture tempête

Politique 2019-05.Collecte des ordures

Politique 2019-08.Harcèlement au travail

Politique 2019-10.Participation ateliers externes

Politique 2019-13.Tabagisme

Politique 2019-14.PAE

Politique 2019-17.Pesticides

Politique 2019-19.Reconnaissance pompiers

Politique 2019-26.Appréciation rendement

Politique 2019-30.Achat présents

Politique 2019-32.Rapport annuel

Politique 2019-04.Achat d'essence et carburant

Politique no 2019-25.Prêts d'équipements municipaux

By-Laws

 

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernances locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.Tous les arrêtés sont en processus de révision conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

 

Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants : 


- Dépliant.eau_potable.2012.pdf
-
Dépliant.Comité.planification.mesures d'urgence. septembre 2019.pdf 
- Les chiens : depliants chiens 2012.pdf

Dépliants.urbanisme.2019

 

 

10, rue Deschênes, Saint-Quentin, N.-B., E8A 1X5

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+1 (506) 235-2425

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