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AVIS PUBLIC - MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DE ZONAGE 27-2018


AVIS PUBLIC


Le Conseil municipal de la Ville de Saint-Quentin a modifié son arrêté de zonage no 27-2018. L’amendement no 27-2018-02 a été adopté par le Conseil en date du 14 juillet 2020 et enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Restigouche le 20 juillet 2020, sous le numéro 40260458. Cet arrêté a maintenant force de loi.

Le Conseil municipal de la Ville de Saint-Quentin

2020 07 29

Arrêté no 27-2018-02

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