Arrêtés municipaux
Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur la Gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, Chapitre 18, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Tous les arrêtés ont été révisés ou sont en processus de révision conformément à cette loi.
Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit du lundi au jeudi de 9 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
NO 01-2018
PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE
NO 02-2019
ARRÊTÉ MUNICIPAL FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN ET LE TRAITEMENT ANNUEL DES CONSEILLERS
NO 03-2018
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LE CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NO 04-2022
ARRÊTÉ RESPECTANT LA MISE EN OEUVRE DES ARRÊTÉS EXISTANTS POUR LES COLLECTIVITÉS FORMANT LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NO 05-2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN CONCERNANT LES CHIENS
NO 06-2012
ARRÊTÉ CONCERNANT LES APPAREILS DE CHAUFFAGE EXTÉRIEURS DANS LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NO 07-2022
ARRÊTÉ DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN CONCERNANT LES COLPORTEURS ET LES MARCHANDS AMBULANTS
NO 11-2021
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTIÈRE DANS LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NO 15-2019
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES RÉSEAUX D’EAU ET D’ÉGOUTS DANS LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NO 16-2021
ARRÊTÉ PORTANT SUR LES TAUX DU SERVICE D’EAU ET D’ÉGOUTS
NO 17-2018
ARRÊTÉ DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN CONCERNANT LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES
NO 21-2020
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN CONCERNANT L’ALLUMAGE DE FEUX EN PLEIN AIR
NO 23-2019
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN RELATIF AUX BRUITS EXCESSIFS ET NUISANCES PUBLIQUES
NO 26-2018
PLAN D'AMÉNAGEMENT MUNICIPAL
NO 28-2018
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN RELATIF AUX EMPLOYÉS CADRES
NO 29-2020
ARRÊTÉ DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN SUR LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Politiques administratives
Afin de guider les membres du Conseil municipal dans le processus décisionnel de même que le personnel de la Ville de Saint-Quentin dans la prestation des services municipaux, des politiques administratives ont été adoptées. Il s’agit de consignes et de mesures visant à orienter les pratiques courantes et le mode de gestion des affaires municipales.
Plan de gestion des actifs
Saint-Quentin, municipalité précurseur et modèle dans la province !
L’aventure débute en 2015 avec l’embauche d’un consultant afin de réaliser le plan de gestion des actifs reliés aux infrastructures municipales. Parallèlement, la Fédération Canadienne des municipalités (FCM) débute un travail colossal afin d’aider les municipalités à élaborer un PGA et l’octroi de fonds nécessaires pour sa réalisation.
S’ensuivront des demandes de fonds, des présentations, un nombre incalculable de rencontres et d’échanges de communication, en vue de la réalisation de chacune des étapes afin de bien implanter le PGA dans la municipalité.
La Direction générale, pilier de cet important et nécessaire programme pour notre municipalité, fut invitée par la FCM à représenter la Ville de Saint-Quentin lors du forum sur la gestion des actifs en avril dernier à Ottawa afin de partager son expérience. Cet évènement réunissait des dirigeants représentant de nombreuses municipalités à la grandeur du Canada. Cette expérience fut des plus enrichissantes et elle a pu partager ses connaissances avec des municipalités provinciales et nationales qui sont au tout début de leur parcours dans le développement de leur PGA.
Le PGA est un outil qui identifie les priorités d’investissement en matière d’infrastructures. Il comprend, notamment, l’inventaire complet des actifs, leur niveau de risque, les priorités et couts de remplacements, tout en tenant compte de l’impact des changements climatiques sur ses infrastructures municipales. En outre, le PGA permet aux autorités municipales de mieux cibler ses interventions à long terme, de maximiser ses investissements et ainsi, renforcer ses objectifs de développement durable.
La Ville de Saint-Quentin est fière de tout le travail accompli par son équipe municipale dans le but d’assurer une bonne gestion des infrastructures municipales et de prendre des décisions éclairées en matière d'investissements.
Appels d'offres
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