Urbanisme
Commission de services régionaux Nord-Ouest
Urbanisme
36, rue Court, bureau 102
Edmundston, N.-B.
E3V 1S3
506 735 2126
Information
Depuis 2013, la Ville de Saint-Quentin a recours aux services de la Commission de services régionaux Nord-Ouest (CSRNO) concernant tous les dossiers touchant l’urbanisme dans la municipalité. La CSRNO a pour mandat de faire respecter nos arrêtés de zonage, de lotissement et de construction, ainsi que le plan d’aménagement municipal. Ces documents sont disponibles ici.
Tous ces arrêtés sont adoptés en vertu de la Loi sur l’urbanisme. Également, la CSRNO, par le biais du Comité de révision de la planification (CRP), a le pouvoir d’autoriser certaines dérogations en ce qui concerne l’utilisation des lots, l’usage projeté des bâtiments, l’emplacement des rues, etc.
Pour toutes questions relatives à vos nouveaux projets, veuillez contacter directement la CSRNO au 506 735 2126.
Ceux et celles qui désirent rencontrer l’inspecteur des constructions devront prendre un rendez-vous 24 heures à l’avance.
Si vous désirez faire une demande de permis, veuillez-vous rendre à l’Hôtel de Ville avec tous les détails de votre projet et le personnel municipal vous aidera dans vos démarches. Il est également possible d’entreprendre votre demande directement avec la CSRNO.
Permis de construction
Que ce soit pour refaire une toiture, la réparation d’un perron, l’ajout d’un cabanon, d’une clôture ou autre rénovation effectuée sur votre propriété, il est très important de vérifier si un permis de construction s’avère nécessaire.
Permis d'aménagement
Personne ne peut changer l’usage attribué à un terrain, un bâtiment ou une construction, sans avoir obtenu au préalable un permis d’aménagement. En ce qui concerne les activités professionnelles effectuées à domicile ou encore l’ajout d’une piscine, d’une affiche, le déménagement d’un cabanon ou
autre modification apportée à votre propriété, vous devez également obtenir un permis d’aménagement.
De plus, ceci s’applique aux abris d’hiver (abri tempo).
IMPORTANT
Tous les travaux entrpris avant l'obtention d'un permis seront sujets à des frais additionnnels, soit le double des frais préétablis en vertu de l'article 12(1)(C) de l'arrêté de construction NO 13-2015. Afin d'éviter des dépenses supplémentaires, il est donc préférable que toute demande de permis soit présentée un mois avant la date prévue des travaux.
Questions les plus souvent soulevées
Voici un résumé de certaines sections de l’arrêté de zonage 27-2018 qui soulèvent habituellement des questions et qui nécessitent un permis :
Abri d’hiver / abri temporaire
Article 3.3.13
Du 15 octobre d’une année au 15 mai de
l’année suivante, il est permis d’ériger un seul
abri temporaire par logement.
Piscine
Définition et article 3.3.8
Toute piscine dont sa paroi à une hauteur
minimale de 0,6 mètre (2 pieds) par rapport au
niveau du sol doit être entourée d’un enclos.
Bâtiment accessoire
Article 3.3
Le nombre de bâtiments accessoires (garage,
cabanon, etc.) sur un même lot ne doit pas
excéder deux.
Enseigne
Définition et article 3.6
Les enseignes ont une règlementation
spécifique et complexe selon leur catégorie et le
zonage de la propriété. De plus, l’enseigne doit
être érigée sur le même terrain que le produit, le
service ou la construction auquel elle se
rapporte.
Activité professionnelle à domicile
Article 3.7
Certains usages et activités sont autorisés par
l’arrêté de zonage. Toutefois, l’activité ne peut
pas être établie dans un bâtiment ou une
structure accessoire. D’ailleurs, les dimensions du
local utilisé sont prescrites par l’arrêté.