top of page

ACCÈS À L’INFORMATION

Dossiers_edited.jpg

En vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP), toute personne a le droit de demander et de recevoir des renseignements relatifs aux affaires publiques d'un organisme public. La Ville de Saint-Quentin est définie comme organisme public en vertu de cette loi et, en tant que telle, y est soumise.

Plusieurs de ces renseignements se trouvent déjà sur le site Web de la municipalité. Nous vous invitons à le consulter afin de trouver l'information que vous cherchez.

Si vous ne retrouvez pas l'information que vous recherchez, vous pouvez faire une demande officielle d'accès à l'information en vertu de la LDIPVP en remplissant le formulaire de demande d'accès à l'information.

Vous pouvez également faire une demande de correction de vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de demande de correction des renseignements personnels

Pour toute autre demande, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

 

La Loi Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée

bottom of page