Horaire des réunions du Conseil municipal
Réunion ordinaire mensuelle : Le deuxième mardi du mois à 19 h 30
À la demande du Maire, d’autres réunions (extraordinaires, d’urgence) peuvent être convoquées.
Tout changement de jour ou d’heure d’une réunion ordinaire mensuelle est publié dans l’avis public en y faisant la mention « exceptionnellement ».
Les avis des réunions extraordinaires sont publiés dans le site internet de la Ville en vertu de l’arrêté municipal no 01-2018 (arrêté procédural) de la Ville de Saint-Quentin.
Réunions du conseil
Réunions du Conseil conformément à l’arrêté procédural, en vertu de la Loi sur la Gouvernance locale
En vertu de l’article 10(2)a), partie 2, de la Loi sur la Gouvernance locale (Loi), chapitre 18, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil municipal a adopté l’arrêté municipal no 01-2018, arrêté procédural, qui a pour but de déterminer le déroulement et les procédures de réunions du conseil municipal, le 11 décembre 2018.
L’article de la Loi stipule que les gouvernements locaux doivent prendre des arrêtés qui concernent la procédure applicable aux réunions de leur conseil y compris concernant toute question prescrite par règlement.
Les articles 63 à 70 de la Loi énoncent les dispositions relatives aux thèmes suivants :
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Calendrier pour la première rencontre
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Validité des mesures et des décisions émanant du conseil
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Quorum
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Vote
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Réunions publiques et réunions à huis clos
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Réunions électroniques
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Communication des avis.
La Loi stipule que si une réunion est tenue à huis clos tel que le prévoit l’article 68(1), le rapport dressé se limite à indiquer :
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Le genre de questions énumérées au paragraphe (1) de l’article 68 qui y ont été discutés ;
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La date de la réunion.
À noter que toutes les réunions sont tenues de façon générale en la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville sise au 10, rue Deschênes.
Les membres du Conseil municipal souhaitent la bienvenue aux intéressé-e-s !
