Horaire des réunions ordinaires mensuelles 

du Conseil municipal

Le deuxième mardi du mois à 19 h 30

COVID-19 : Les réunions publiques ont maintenant lieu dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville tout en respectant les normes provinciales, notamment la distanciation physique.

*** Les élections municipales prévues le 11 mai 2020 sont reportées éventuellement en mai 2021 ou plus tôt en fonction de la rapidité à laquelle l'éclosion s'estompe ***

Janvier à décembre 2020

Mois

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Date de la réunion et heure 

14 janvier 

11 février 

3 mars

14 avril 

 

12 mai 

9 juin

14 juillet

11 aout

8 septembre

13 octobre

10 novembre

8 décembre

* Exceptionnellement le 1er mardi du mois.

 

À la demande du Maire, d’autres réunions (extraordinaires, d’urgence) peuvent être convoquées.

 

Tout changement de jour ou d’heure d’une réunion ordinaire mensuelle est publié dans l’avis public en y faisant la mention « exceptionnellement ».

 

Les avis des réunions extraordinaires et d’urgence sont publiés dans le site internet de la Ville en vertu de l’arrêté municipal no 01-2018 (arrêté procédural) de la Ville de Saint-Quentin.

Réunions du conseil

 

Réunions du Conseil conformément à l’arrêté procédural, en vertu de la Loi sur la Gouvernance locale

 

En vertu de l’article 10(2)a), partie 2, de la Loi sur la Gouvernance locale (Loi), chapitre 18, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil municipal a adopté l’arrêté municipal no 01-2018, arrêté procédural, qui a pour but de déterminer le déroulement et les procédures de réunions du conseil municipal, le 11 décembre 2018.

 

L’article de la Loi stipule que les gouvernements locaux doivent prendre des arrêtés qui concernent la procédure applicable aux réunions de leur conseil y compris concernant toute question prescrite par règlement.

 

Les articles 63 à 70 de la Loi énoncent les dispositions relatives aux thèmes suivants :

  • Calendrier pour la première rencontre

  • Validité des mesures et des décisions émanant du conseil

  • Quorum

  • Vote

  • Réunions publiques et réunions à huis clos

  • Réunions électroniques

  • Communication des avis.

 

La Loi sur la Gouvernance locale peut être consultée en suivant le lien suivant : https://www.gnb.ca/0062/acts/BBA-2017/Chap-18.pdf.

La Loi stipule que si une réunion est tenue à huis clos tel que le prévoit l’article 68(1), le rapport dressé se limite à indiquer :

  1. Le genre de questions énumérées au paragraphe (1) de l’article 68 qui y ont été discutés ;

  2. La date de la réunion.

 

À noter que toutes les réunions sont tenues de façon générale en la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville sise au 10, rue Deschênes.

 

Les membres du Conseil municipal souhaitent la bienvenue aux intéressé-e-s!